Conditions générales d'utilisation

Les règles d'utilisation de l'application Noël Magique.

Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) encadrent l'accès et l'utilisation de l'application Noël Magique, éditée par Amelyne LOIRE (Micro-entreprise (entrepreneur individuel)). L'utilisation du service suppose l'acceptation des présentes CGU.

Accès au service

Le service est réservé aux personnes majeures. L'accès à l'espace privé nécessite un achat, la création d'un compte et la saisie du code d'accès saisonnier communiqué par email après achat. Ce code est strictement personnel et donne accès à la saison en cours.

Une fois la saison terminée, l'accès est inactif jusqu'à l'achat d'une nouvelle saison. Les données du compte restent conservées et redeviennent accessibles au renouvellement.

Création du compte et identifiants

L'utilisateur s'engage à fournir une adresse email valide et à conserver ses identifiants confidentiels. Il est responsable de toute utilisation effectuée depuis son compte. En cas d'utilisation non autorisée suspectée, il en informe l'éditrice à contact@amelyneloire.fr.

Utilisation autorisée

L'application est destinée à un usage personnel et familial : créer, personnaliser, conserver et imprimer des contenus de Noël pour sa propre famille ou son entourage proche.

Utilisation interdite

  • copier, décompiler ou reproduire l'application ;
  • revendre, louer ou céder l'accès au service ;
  • partager un compte ou un code d'accès avec des tiers ;
  • exploiter commercialement les contenus appartenant à Noël Magique ;
  • contourner les conditions d'accès ou les mesures techniques de protection ;
  • saisir des contenus illicites, injurieux, haineux, ou portant atteinte aux droits de tiers ;
  • perturber le fonctionnement du service ou en faire un usage automatisé abusif.

Contenus fournis par l'utilisateur

L'utilisateur reste propriétaire des informations qu'il renseigne (prénoms, âges, passions, traditions, informations relatives aux lutins, etc.). Il garantit disposer du droit de les communiquer et veille à ne renseigner que les informations nécessaires à la personnalisation souhaitée. Ces informations sont utilisées uniquement pour faire fonctionner le service.

Fichiers et images téléversés

Lorsque l'application propose le téléversement de fichiers ou d'images, l'utilisateur garantit détenir les droits nécessaires sur ces éléments et avoir recueilli, le cas échéant, l'accord des personnes représentées. Noël Magique ne revendique aucun droit de propriété sur ces fichiers.

Contenus générés avec l'aide de l'IA

Certaines fonctionnalités reposent sur des modèles d'intelligence artificielle, appelés via Lovable AI Gateway. Les informations renseignées par l'utilisateur sont transmises au modèle afin de personnaliser le résultat.

Les contenus générés ne font pas l'objet d'une relecture humaine systématique. Ils peuvent comporter des imprécisions, des incohérences ou ne pas correspondre aux attentes. Il appartient à l'utilisateur de relire, adapter et valider les contenus avant de les utiliser ou de les imprimer. Aucun résultat particulier n'est garanti.

Propriété intellectuelle

L'application, son code, sa marque, ses textes, ses illustrations et son identité graphique appartiennent à l'éditrice et sont protégés. L'achat confère un droit d'usage personnel et non exclusif du service, et non un transfert de droits.

Les contenus générés pour l'utilisateur à partir de ses propres informations peuvent être utilisés librement dans le cadre familial et privé. Leur exploitation commerciale ou leur revente en tant que produits dérivés n'est pas autorisée.

Disponibilité, maintenance et évolutions

L'éditrice met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour, incident technique ou fait d'un prestataire tiers. Le service peut évoluer : des fonctionnalités peuvent être ajoutées, modifiées ou retirées.

Suspension ou suppression d'un compte

En cas de manquement grave aux présentes CGU (partage d'accès, revente, usage illicite), l'accès peut être suspendu ou supprimé, après information de l'utilisateur lorsque cela est possible.

Responsabilité

L'éditrice ne peut être tenue responsable des dommages indirects, ni de l'usage fait par l'utilisateur des contenus générés. Les dispositions légales impératives protégeant les consommateurs restent applicables.

Contact

Toute question relative aux présentes CGU : contact@amelyneloire.fr.

Dernière mise à jour : 10 août 2026. Pour toute question : contact@amelyneloire.fr.