Conditions générales de vente

• Amelyne LOIRE — Micro-entreprise (entrepreneur individuel)
• Nom commercial : Noël Magique
• Adresse : 15 rue du Clos Saint Vincent, 80340 Bray-sur-Somme, France
• SIRET : 534 651 823 00062
• Email : contact@amelyneloire.fr
• Site : https://www.mon-noel-magique.amelyneloire.fr

Noël Magique est un service numérique en ligne permettant à un adulte (parent, grand-parent, proche) de créer un univers de Noël personnalisé pour sa famille : lettres du Père Noël, lettres et bêtises de lutins, histoires, gazettes, activités, calendrier de décembre et contenus imprimables. Le service est accessible depuis un navigateur web, avec une connexion internet.

L'achat donne accès à un espace privé personnel pour la saison en cours. Il ne s'agit pas d'un bien physique : aucun envoi postal n'est effectué.

Le prix de l'accès à Noël Magique est de 19 € en paiement unique pour la saison en cours, sans abonnement automatique ni prélèvement récurrent. Le renouvellement pour une saison future se fait manuellement, au moment de l'ouverture de cette nouvelle saison.

TVA non applicable selon le régime actuellement applicable à la micro-entreprise.

La commande est passée depuis la page de paiement en ligne. Le client vérifie le contenu de sa commande avant de la valider ; la validation du paiement vaut acceptation des présentes CGV. Un email de confirmation est adressé à l'adresse renseignée, avec les informations nécessaires pour accéder à l'espace privé.

Le paiement est réalisé en ligne via Stripe ou PayPal, selon le moyen proposé au moment de la commande. Les coordonnées bancaires sont traitées directement par ces prestataires de paiement et ne sont pas conservées par Noël Magique.

L'accès est ouvert après confirmation du paiement, généralement de manière immédiate, et valable pour la saison en cours (par exemple : saison 2026). Les informations de connexion et le code d'accès saisonnier sont transmis par email.

L'achat est un paiement unique : il n'y a ni durée d'abonnement, ni prélèvement automatique. Il donne droit à l'utilisation des fonctionnalités de Noël Magique pour la saison achetée. Avant le début d'une nouvelle saison, un renouvellement manuel sera nécessaire pour retrouver l'accès. Les données du compte restent conservées d'une saison à l'autre : elles redeviennent accessibles dès qu'un nouvel accès saisonnier est activé.

Les mises à jour et améliorations du service déployées au cours de la saison en cours sont incluses, sans engagement sur un contenu précis ou un calendrier de publication.

Certaines fonctionnalités utilisent l'intelligence artificielle (via Lovable AI Gateway) pour générer ou personnaliser les contenus à partir des informations renseignées par le client. Les contenus produits ne sont pas systématiquement relus par un humain et peuvent comporter des imprécisions. Aucun résultat déterminé n'est garanti : il appartient au client de relire et d'adapter les contenus avant utilisation.

L'achat confère un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible du service. La marque, l'application, ses visuels et ses textes restent la propriété de l'éditrice. Le client reste propriétaire des informations et fichiers qu'il fournit. Les contenus générés pour son foyer peuvent être utilisés dans un cadre privé et familial, mais ne peuvent être revendus ni exploités commercialement.

Noël Magique fournit un contenu numérique (accès à un espace en ligne et génération de contenus personnalisés) dont l'exécution commence dès la validation du paiement. Par conséquent, et conformément aux dispositions du Code de la consommation applicables aux contenus numériques non fournis sur support matériel, le client n'a pas de droit de rétractation une fois l'accès ouvert.

Lors de la commande, le client est invité à cocher une case confirmant qu'il demande l'exécution immédiate du service et qu'il renonce expressément à son droit de rétractation. Cette acceptation est conservée avec la confirmation de commande. Tant que cette case n'est pas cochée, l'accès n'est pas ouvert et le droit de rétractation reste entier pendant le délai légal de quatorze (14) jours.

En dehors des cas prévus par la loi, aucun remboursement n'est proposé après ouverture de l'accès, le service étant un contenu numérique fourni immédiatement.

Restent applicables les remboursements dus au titre : d'une rétractation valablement exercée lorsque le droit n'a pas été perdu ; d'un défaut de conformité du service numérique ou d'une impossibilité durable d'y accéder du fait de l'éditrice ; ainsi que des garanties légales prévues par le Code de la consommation et le Code civil.

L'éditrice est responsable de la bonne exécution du service dans les conditions prévues par la loi. Elle ne peut être tenue responsable des interruptions imputables à internet, au matériel du client ou à un prestataire tiers, ni de l'usage fait des contenus générés.

Toute réclamation peut être adressée à contact@amelyneloire.fr. Une réponse est apportée dans un délai raisonnable. Le client est invité à privilégier cette démarche amiable avant toute autre procédure.

En cas de litige, la cliente est invitée à contacter en priorité Amelyne LOIRE à contact@amelyneloire.fr pour trouver une solution amiable.

Si aucune solution amiable n'est trouvée, conformément à l'article L616-1 du Code de la consommation, la cliente peut recourir gratuitement au service de médiation suivant :

• Médiateur : CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
• Adresse : 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
• Site : www.cm2c.net

La cliente peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents sont déterminés selon les règles légales applicables aux consommateurs.